CGU
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du site internet www.eurexo-ced.fr (ci-après dénommé le « Site ») édité par la société Eurexo SAS (ci-après dénommée la « Société »).
Toute utilisation du Site est soumise à l’acceptation des présentes CGU.
En accédant au Site, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder au Site. Toute utilisation du Site doit se faire dans le respect des présentes CGU.
Article 1. DEFINITIONS
Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :
« Site » désigne le site internet édité et fourni par la Société dont l’adresse est la suivante : https://eurexo-ced.fr donnant accès aux services, qui est accessible gratuitement par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS ou Android. Le Site comprend également les contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui le composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées au Site par la Société.
« Contenu » désigne, sans que cette liste ne soit limitative, la structure du Site, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein du Site et/ou tout autre élément composant le Site.
« Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposés par le Site.
« Utilisateur » ou « Vous » désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, et accédant au Site pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage personnel ou commercial.
Article 2. OBJET DU SITE
Le Site a pour objet de donner à toute personne intéressée des informations sur l’activité d’EUREXO (activité, actualités, offres d’emploi ) et à permettre à tout Utilisateur de prendre contact avec EUREXO par téléphone, ou en remplissant le formulaire de contact situé sur la page Contact ou en écrivant par courrier à l’adresse postale indiquée sur le Site.
Article 3. ACCES AU SITE
Pour accéder et utiliser la Site, l’Utilisateur doit posséder un ordinateur, un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet.
Le Site est accessible depuis l’adresse https://eurexo-ced.fr
Article 4. CONDITIONS FINANCIERES
L’utilisation du Site est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie fixe ou mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.
Article 5. APPLICATION DES CGU
Les CGU sont applicables à tout Utilisateur du Site et des Services.
En transmettant les éléments de son dossier à la Société, l’Utilisateur accepte les CGU accessibles depuis le Site.
L’Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles par hyperlien sur la page d’accueil du Site et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société.
Article 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SITE
La Société est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site et à son Contenu.
Sans préjudice des dispositions de l’article 7, aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par la Société au profit de l’Utilisateur sur le Site, son Contenu et/ou les Services.
Article 7. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage expressément :
- à utiliser le Site sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand ;
- à ne pas modifier ou altérer le Site ou son contenu, d’aucune manière ;
- à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire le Site, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
- à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l’autorisation préalable écrite de la Société ;
- à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie du Site, des Services et/ou du Contenu ;
- à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater le Site et/ou le Contenu, en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
- à informer la Société dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle du Site et/ou du Contenu, quel que soit le mode de diffusion.
Article 8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’exploitation du Site, Eurexo met en œuvre des traitements de données à caractère personnel et agit, à ce titre, en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et de la Loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978. Les traitements de données à caractère personnel opérés ont pour finalité de permettre de répondre aux questions posées par les Utilisateurs dans le cadre du formulaire de contact.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ces données, d’un droit de limitation et d’opposition au traitement pour un motif légitime. L’Utilisateur peut exercer ses droits auprès de Eurexo en contactant Eurexo dont les coordonnées sont mentionnées dans les Mentions légales. S’il estime toutefois ne pas avoir obtenu satisfaction, l’Utilisateur peut adresser un email à dpo@eurexo-ced.fr et une réclamation à la CNIL.
Pour plus d’informations et pour l’exercice de ses droits relatifs à ses Données à caractère personnel, l’Utilisateur est invité à consulter notre politique de confidentialité et notre politique cookies .
Les coordonnées de notre Délégué à la protection des données sont les suivantes : Cabinet HAAS situé 32, rue La Boétie – 75008 PARIS – dpo@eurexo-ced.fr.
Article 9. DISPONIBILITE DU SITE
Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il est proposé « en l’état », sans aucune garantie.
La Société met le Site régulièrement à jour. En cas de nécessité, la Société peut suspendre l’accès ou le fermer pour une durée indéterminée, et ce à sa pleine et entière discrétion.
Une interruption ou une suspension du Site et/ou des Services, programmée ou non, peut survenir notamment pour des besoins de maintenance, de problèmes de réseau, de problèmes logiciels, de problèmes de sécurité ou en cas de force majeure.
Aucun frais ni dédommagement ne pourra être réclamé à la Société en cas d’interruption ou de suspension du Site et/ou des Services.
Article 10. LIMITATION DE GARANTIE
L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur, aucune garantie quelle qu’elle soit n’est fournie par la Société.
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et téléphoniques contre toute atteinte.
L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de la Société ne saurait être engagée.
La Société ne peut être tenue pour responsable :
- en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté,
- de l’envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète,
- si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter,
- au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le Site et/ou les Services pour quelque raison que ce soit,
- si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.
Par ailleurs, la Société décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation du Site. La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 11. EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs, afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
Les modifications éventuellement apportées par la Société aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne. La Société invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.
Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.
La Société peut mettre fin à l’utilisation du Site à tout moment.
ARTICLE 12. LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort des tribunaux français.
Version mise à jour le 31 mars 2022.